Conditions d’utilisation
La société TAM & Company SpA, dont le siège social est situé à Carrè (VI), Via Brenta 5, en Italie, TVA n° 01839530241, adresse e-mail : shoponline@transit.com, téléphone: (+39) 0445 314307, en la personne de son représentant légal pro tempore (ci-après le « Vendeur ») ;
ATTENDU QUE :
- le Vendeur gère les activités relatives à la vente de produits de marque sous licence sur le site Web transit.com (ci-après le « Site ») ;
- le Site est avant tout un site marketing, également destiné aux transactions commerciales entre entrepreneur et consommateur (ci-après l’« Acheteur ») (B2C) ;
- le client doit remplir les conditions nécessaires pour conclure des contrats juridiquement contraignants, notamment être majeur ;
- l’expression « Conditions générales de vente en ligne » désigne le contrat de vente de biens de consommation du Vendeur, conclu entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le Vendeur ;
- les présentes conditions de vente régissent la vente en ligne entre la société TAM & Company SpA, dont le siège social est situé à Carrè (VI), Via Brenta 5, en Italie, TVA n° 01839530241 et l’Acheteur qui accepte les présentes conditions de vente et, dans le cas où il serait un « Consommateur », déclare expressément qu’il effectue l’achat à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle exercée, comme prévu par le décret législatif italien 206/2005 ;
- les présentes conditions font partie intégrante et substantielle du contrat ; il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DU CONTRAT
1.1 Les présentes conditions générales, qui sont mises à la disposition de l’Acheteur pour être reproduites et stockées conformément à l’art. 12 du décret législatif italien du 9 avril 2003, n° 70, ont pour objet l’achat de produits, effectué à distance et au moyen d’un réseau télématique, par le biais du Site appartenant au Vendeur.
1.2 Par les présentes, respectivement, le Vendeur vend et l’Acheteur achète à distance les produits indiqués et proposés à la vente sur le Site du Vendeur. Les caractéristiques principales des produits sont illustrées et décrites sur le Site, avec une présentation générale de chacun de ces derniers, qui est fidèle, véridique, correcte et non trompeuse. Il convient de noter à cet égard qu’en raison des caractéristiques et des limites techniques de la reproduction photographique des produits sur le Site, l’image accompagnant un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
2.1 Tous les ordres d’achat seront transmis par l’Acheteur au Vendeur après avoir procédé à son enregistrement sur le Site et saisi son ID (identifiant) et son PWD (mot de passe) avec accès à un espace réservé via un protocole sécurisé, puis après avoir effectué la procédure d’achat indiquée. Il est strictement interdit à l’Acheteur de saisir des données fausses et/ou inventées et/ou fictives dans la procédure d’enregistrement au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet. L’Acheteur dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux incorrects en raison d’erreurs dans les données fournies par l’Acheteur, ce dernier étant le seul responsable de leur saisie correcte.
2.2 Les présentes Conditions générales de vente doivent être examinées « en ligne » par l’Acheteur, avant de procéder à l’achat. L’envoi du bon de commande par l’Acheteur implique donc la pleine connaissance de celles-ci et leur pleine acceptation. En conséquence, ce dernier accepte inconditionnellement et s’engage à respecter, dans ses relations avec le Vendeur, les conditions générales et les conditions de paiement décrites ci-après.
2.3 L’acceptation des conditions de vente est manifestée par l’apposition d’un « drapeau » dans le champ approprié.
3. MODES D’ACHAT ET PRIX DE VENTE
3.1 Les prix de vente des produits (ci-après le « Prix de vente ») sur le Site sont exprimés en euros (EUR) pour tous les États de la zone UE. Le Prix de vente de chaque produit sera clairement indiqué, ainsi que le mode de calcul du prix d’achat total (ci-après le « Prix final »), qui, comme indiqué à l’article 6, peut être la somme du Prix de vente et des frais d’expédition et de livraison des produits par des transporteurs et/ou des transitaires désignés par le Vendeur. L’Acheteur, lorsqu’il achète en ligne, utilise le bouton « Procéder au paiement » comme une confirmation simultanée de l’acceptation de la vente en question, des modes d’expédition et de livraison choisis par l’Acheteur, de l’envoi du bon de commande dans la quantité identifiée et de son obligation de payer au Vendeur le Prix final. Une fois la commande envoyée, il ne sera plus possible d’y apporter des modifications.
3.2 Si l’Acheteur le souhaite, il pourra également demander à la société TAM & Company SpA l’émission d’une facture fiscale relative à son achat, conformément à l’art. 22 du décret présidentiel italien n° 633/1972, avant de passer la commande et de procéder au paiement.
3.3 Pour les États de l’UE, les États-Unis et la Suisse, les Prix de vente et les Prix finaux doivent être compris comme incluant la TVA et tous les autres taxes et droits applicables. Pour les autres pays, les éventuels droits de douane et taxes nationales sont à la charge de l’Acheteur.
3.4 Le Vendeur, après avoir vérifié la disponibilité du produit choisi, confirmera formellement la commande reçue par e-mail et ce n’est qu’à partir de ce moment que les obligations de vente et d’expédition des produits prévues pour le Vendeur en vertu du présent contrat deviendront effectives.
3.5 L’Acheteur accorde expressément au Vendeur le droit de confirmer même partiellement sa commande (par exemple, dans le cas où tous les produits commandés ne sont pas disponibles). Dans ce cas, le contrat n’est réputé conclu qu’en ce qui concerne les marchandises effectivement disponibles et confirmées par e-mail par le Vendeur.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
4.1 Le contrat stipulé par le biais du Site s’entend comme étant conclu lorsque l’Acheteur reçoit par e-mail la confirmation formelle de sa commande conformément à l’article 3.3 ci-dessus, par laquelle le Vendeur accepte la commande envoyée par l’Acheteur et l’informe qu’il peut procéder à son exécution. Par conséquent, l’Acheteur s’engage à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu’il a déjà consultées et acceptées comme une étape obligatoire de la procédure d’achat, ainsi que les spécifications du produit à acheter, afin de respecter pleinement les conditions légales.
4.2 Le contrat est conclu à l’endroit où se trouve le siège social du Vendeur. Sans préjudice du cas d’impossibilité manifeste de l’exécution pour des raisons non imputables au Vendeur et/ou de l’hypothèse de dysfonctionnements techniques momentanés du logiciel ou du système d’achat du Site, laissant supposer que les produits sont disponibles alors qu’en réalité ils ne le sont pas, le Vendeur s’engage à fournir les produits sélectionnés dès réception du paiement du Prix final dû en vertu du présent contrat.
4.3 Le Vendeur n’est en aucun cas responsable à l’égard de l’Acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des défaillances ou des dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau Internet, qui sont indépendants de la volonté du Vendeur.
5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1 Sans préjudice du droit du Vendeur d’intégrer et de mettre en œuvre d’autres moyens de paiement ultérieurs pour offrir un niveau de service encore plus élevé aux utilisateurs du Site, l’Acheteur reconnaît et accepte qu’à compter de la date d’achat des produits faisant l’objet du présent contrat, le paiement par l’Acheteur peut uniquement être effectué : A) en ligne via le circuit des cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express, JCB, Discover et Diners Club. Le montant de l’achat sera déduit du fonds de disponibilité de l’Acheteur au moment de son achat et sera ensuite débité, conformément aux pratiques du circuit de la carte de crédit choisie. B) en ligne via le système de paiement PayPal ou Shopify. Le montant de l’achat sera déduit du fonds disponible de l’Acheteur au moment de son achat et sera débité avant l’expédition de la commande en raison des vérifications requises par le système de paiement PayPal ou Shopify. C) par virement bancaire aux coordonnées bancaires figurant dans l’e-mail récapitulatif de la commande. Les marchandises ne seront expédiées qu’après réception effective du paiement à la banque.
5.2 Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’éventuelle utilisation frauduleuse et illicite par des tiers des cartes de crédit et d’autres moyens de paiement, lors du règlement des produits achetés, si elle parvient à prouver qu’elle a pris toutes les précautions possibles sur la base de la meilleure science et expérience du moment et sur la base de la diligence ordinaire.
5.3 L’Acheteur pourra bénéficier de codes de réduction émis exclusivement par Transit dans ses newsletters et/ou sur ses réseaux sociaux et/ou présents sur des sites Web promotionnels approuvés par le Vendeur. Les codes de réduction sont limités dans le temps à la période indiquée dans chaque code.
6. MODES DE LIVRAISON
6.1 Le Vendeur livrera les produits commandés par l’Acheteur à l’adresse indiquée par ce dernier dans le bon de commande, dans les conditions prévues dans les articles précédents, par transporteur UPS, avec service Standard ou Express Saver. Les articles de la collection Transit sont expédiés en 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter de la date de la commande. Pendant la période des soldes ou des promotions, les expéditions peuvent être plus longues. Les délais de livraison de l’envoi sont les suivants : 1 à 3 jours ouvrables pour les livraisons en Italie, 1 à 5 jours ouvrables pour les livraisons en Europe et 2 à 10 jours ouvrables pour les livraisons vers les pays hors de l’UE.
6.2 L’Acheteur pourra vérifier la progression de son achat en accédant à son profil personnel créé sur le Site.
6.3 Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de tout retard ou de toute absence de livraison et/ou de tous frais supplémentaires encourus par l’Acheteur s’ils sont dus à des opérations et des contrôles douaniers et/ou à une communication incorrecte ou incomplète de l’adresse par l’Acheteur et/ou à des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur et/ou à des circonstances imprévisibles ou à des cas de force majeure.
6.4 À la réception des marchandises, l’Acheteur est tenu de vérifier l’intégrité du colis et des produits, la conformité des produits qui lui sont livrés avec la commande passée, et de signaler immédiatement au Vendeur les éventuels altérations ou dommages constatés sur le colis et les produits. Dans tous les cas, l’Acheteur veillera à informer le Vendeur de tout problème rencontré lors de la réception des produits, afin de permettre au Vendeur d’effectuer un meilleur contrôle de la qualité des services rendus, directement et/ou par l’intermédiaire de tiers, dans le cadre du présent contrat.
6.5 En cas d’impossibilité de livrer le produit en raison d’une faute ou d’une négligence de la part de l’Acheteur, ce dernier autorise le Vendeur à déduire du remboursement dû du prix payé les frais d’expédition encourus, ainsi que les droits de douane payés ou à payer.
7. GARANTIES
7.1 En cas de questions, de réclamations ou de suggestions, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse shoponline@transit.com.
7.2 En cas de défauts de conformité, les dispositions du décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 dans les limites des transactions soumises à la réglementation susmentionnée. Le signalement du défaut devra être effectué à l’aide du formulaire approprié et en suivant les procédures indiquées pour les retours.
7.3 Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve photographique du défaut supposé avant d’accepter la restitution du produit. Le produit défectueux sera remplacé par le Vendeur, les frais de retour et d’expédition étant à sa charge, par un produit équivalent, si disponible, ou par un remboursement du prix payé.
8. POLITIQUE DE RETOUR DU VENDEUR/DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT AU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN N° 206/2005
8.1 Sans préjudice des dispositions distinctes relatives à la garantie contre les vices ou les défauts de conformité des produits visées à l'article 7 ci-dessus, l'Acheteur, uniquement lorsqu'il agit en qualité de Consommateur (c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle), dispose d'un droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai court à compter du jour où l'Acheteur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
8.2 Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. À cette fin, l'Acheteur peut utiliser la procédure prévue à cet effet sur cette page ou envoyer une communication écrite par courrier électronique. Dès réception de la demande, le Vendeur adressera sans délai à l'Acheteur un accusé de réception par courrier électronique contenant les instructions relatives au retour des marchandises.
8.3 L'Acheteur est invité à renvoyer ou restituer les biens au Vendeur sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant l'expiration de cette période. Les frais directs de retour sont à la charge de l'Acheteur. Si l'Acheteur choisit d'utiliser le service de transport mis à disposition par le Vendeur, les frais de retour (variables selon le pays et consultables sur la page d’information relative aux remboursements) seront déduits du montant remboursé.
8.4 L'Acheteur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Il est donc invité à essayer l'article sans l'endommager et à le retourner, dans la mesure du possible, avec toutes les étiquettes, les cartons d'origine intacts, l'emballage d'origine ainsi que les accessoires (par exemple les dust bags) reçus avec la commande. Les retours devraient, de préférence, être effectués dans le carton d'expédition d'origine.
8.5 Si le bien retourné est endommagé, lavé, modifié ou présente des signes d'utilisation de nature à en diminuer la valeur commerciale, le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation. Les retours doivent être expédiés depuis le même pays que celui dans lequel la commande initiale a été livrée.
8.6 En cas de rétractation du Consommateur, tous les paiements versés au Vendeur, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins onéreuse proposée), seront remboursés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l'Acheteur. Les éventuelles différences résultant des fluctuations du taux de change ne seront pas remboursées.
8.7 En dehors des transactions régies par le décret législatif italien n° 206/2005 (achats B2B avec numéro de TVA), le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s'applique pas. Les dispositions générales du Code civil italien relatives au contrat de vente demeurent applicables.
8.8 EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS Conformément à l'article 59, paragraphe 1, lettre c), du décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), le droit de rétractation est expressément exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande (à titre d'exemple et sans limitation : articles gravés, brodés, tailles ou dimensions non standard réalisées sur mesure, coloris réalisés sur demande spécifique). En conséquence, ces articles ne peuvent faire l'objet ni d'un retour ni d'un remboursement, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la garantie légale contre les vices ou les défauts de conformité.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Transit, ainsi que toutes les marques figuratives et non figuratives et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les produits, leurs accessoires et/ou leur emballage, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la licence exclusive de la société TAM & Company SpA, dont le siège social est situé à Carrè (VI), Via Brenta 5, en Italie, TVA n° 01839530241. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu un accord préalable explicite, est strictement interdite.
10. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT EN VIGUEUR
10.1 Le présent contrat est soumis au droit italien. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent contrat, les dispositions de la loi en vigueur pour les relations et les situations envisagées dans le présent contrat s’appliquent et, en tout état de cause, les dispositions du Code civil italien pour les transactions entre professionnels/entrepreneurs et du décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation) pour les transactions avec le « Consommateur ».
10.2 En cas de litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci, les parties s’engagent à rechercher un règlement équitable et amiable entre elles.
10.3 Si le litige n’est pas réglé à l’amiable et, dans tous les cas, dans un délai de six mois à compter de la date de son commencement, il sera porté devant la juridiction exclusive du Tribunal de Vicence ou du Tribunal prévu par le Code de la consommation italien, le cas échéant.
FRAIS D’EXPÉDITION DU RETOUR PAR PAYS
| Pays | Frais d’expédition du retour |
| Andorre | 19,00 € |
| Autriche | 12,00 € |
| Belgique | 12,00 € |
| Bulgarie | 28,00 € |
| Canada | 24,00 € |
| Chypre | 31,00 € |
| Croatie | 12,00 € |
| Danemark | 12,00 € |
| Émirats arabes unis | 31,00 € |
| Estonie | 28,00 € |
| Finlande | 12,00 € |
| France | 11,00 € |
| Allemagne | 11,00 € |
| Gibraltar | 28,00 € |
| Grèce | 14,00 € |
| Guernsey | 21,00 € |
| Irlande | 12,00 € |
| Île de Man | 19,00 € |
| Israël | 31,00 € |
| Italie | 8,00 € |
| Jersey | 21,00 € |
| Lettonie | 28,00 € |
| Liban | 31,00 € |
| Liechtenstein | 21,00 € |
| Lituanie | 28,00 € |
| Luxembourg | 12,00 € |
| Malte | 31,00 € |
| Norvège | 21,00 € |
| Pays-Bas | 12,00 € |
| Pologne | 14,00 € |
| Portugal | 12,00 € |
| Monaco | 12,00 € |
| Royaume-Uni | 19,00 € |
| République tchèque | 14,00 € |
| Réunion | 31,00 € |
| Roumanie | 28,00 € |
| San Marin | 8,00 € |
| Slovaquie | 14,00 € |
| Slovénie | 12,00 € |
| Espagne | 12,00 € |
| États-Unis | 45,00 € |
| Suède | 12,00 € |
| Suisse | 21,00 € |
| Turquie | 31,00 € |
| Hongrie | 14,00 € |